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SA 8000 – Système de management de Responsabilité Sociétale

Assurez l’application des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme au sein de votre organisation.

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SA 8000

La certification SA 8000 atteste que votre système de responsabilité sociétale a été évalué en regard d'un référentiel de bonnes pratiques et que sa conformité a été vérifiée. Délivré par un organisme de certification Tierce-Partie, le certificat fait savoir aux employés et autres Parties-Prenantes que vous avez déployé les processus internes nécessaires pour assurer l’application des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme au sein de votre organisation.

Qu’est-ce que le référentiel SA 8000?

SA 8000 est un référentiel détaillé, global et vérifiable pour auditer et certifier la conformité en ce qui concerne la responsabilité sociétale. Elle est applicable à toute entreprise qui, quelle que soit sa taille, souhaite prouver à ses clients et Parties-Prenantes son intérêt pour le sujet.

Le pivot central de la norme est la croyance que tout lieu de travail devrait être managé de telle manière à ce que les Droits fondamentaux de l’Homme soient respectés, et que la direction devrait être prête à rendre compte sur ce sujet.

Le référentiel a pris forme grâce à SAI (Social Accountability International). Il s’agit d’une organisation à but non-lucratif qui milite pour le développement, le déploiement et la supervision de normes vérifiables de responsabilité sociétale.

Le système de SA 8000 a été créé d’après les normes ISO 9001 et ISO 14001 déjà établies pour les systèmes de management de la qualité et de l’environnement. Le référentiel a été développé et mis à l’épreuve par le Council on Economic Priorities (CEP) - organisme à but non-lucratif - et assisté par une commission qui comptait des représentants de différents secteurs : organisations de grande influence, organisations militant pour le respect des droits humains fondamentaux, professionnels de la certification, universitaires, et organisations traitant des droits du travail.

SAI a accrédité quelques entités de certification, dont DNV GL – Business Assurance, pour auditer les organisations et délivrer des certificats accrédités.

Intégrer les droits internationaux du travail

La norme est basée sur des référentiels et principes fondamentaux et autres normes internationales déjà existantes en matière d’éthique, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention des Droits des Enfants des Nations Unies.La norme SA 8000 comprend des éléments transparents, mesurables et vérifiables pour certifier la performance des organisations dans neuf domaines essentiels :

  1. Droits des Enfants : Le travail des enfants (de moins de 15 ans dans la plupart des cas) est interdit. Les organisations certifiées doivent également attribuer des fonds pour l’éducation des enfants qui pourraient perdre leur emploi à cause de cette norme.
  2. Travail forcé : Les employés ne peuvent être forcés de céder leurs documents d’identité ou de payer des « acomptes » comme condition d’emploi.
  3. Santé et sécurité : Les entreprises doivent remplir les exigences des normes et règlementations basiques pour un environnement de travail sain et sûr, ce qui inclut l’eau potable, des toilettes, les équipements de sécurité applicables, et les formations nécessaires.
  4. Liberté d’association : Sont protégés, les droits des employés à se réunir et créer des syndicats pour négocier des accords collectifs sans crainte de représailles.
  5. Discrimination : Aucune discrimination n’est tolérée, que ce soit pour des raisons d’ethnie, caste, origine, religion, handicap, sexe, orientation sexuelle, adhésion à un syndicat ou choix politiques de la personne.
  6. Pratiques disciplinaires : Les punitions corporelles, coercitions mentales ou physiques et l’abus verbal auprès des employés sont interdits.
  7. Heures de travail : L’horaire hebdomadaire maximal est de 48 heures, avec au moins un jour de repos par semaine. Il est autorisé de faire jusqu’à 12 heures supplémentaires par semaine moyennant une rétribution à un taux majoré.
  8. Compensation : Les salaires doivent être en accord avec le salaire minimum légal du pays et doivent fournir un revenu suffisant pour subvenir  aux besoins essentiels des employés.
  9. Management : Ce domaine spécifie les procédures pour le déploiement efficace d’un système de management SA 8000 et les vérifications de la conformité à cette norme, que ce soit pour désigner le personnel responsable des enregistrements, ou pour adresser les inquiétudes et engager des actions correctives.

Que dois-je faire ?

Pour être certifié, vous devez déployer un système de management efficace et conforme aux exigences.

Vous pouvez commencer par prendre connaissance du chemin vers la certification.